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Le site appartient à la CHAMBRE DE COMMERCE ITALIENNE POUR LA FRANCE DE LYON, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 8, rue Joseph Serlin – 69001 Lyon.
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Le site web est fourni par INMEDIA SOLUTIONS, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Balmes 109, 1-2 – 08008 Barcelone.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services offerts

En utilisant le site web, vous acceptez totalement les conditions générales d’utilisation indiquées dans les informations légales. Le site est accessible à tous les visiteurs, mais en raison de la maintenance du site lui-même, la navigation peut être suspendue par la CHAMBRE DE COMMERCE ITALIENNE POUR LA FRANCE DE LYON. Toutefois, les dates et les horaires des interruptions seront indiqués aux utilisateurs à l’avance.

3. Produits ou services fournis

En cohérence avec sa politique de communication, le site www.ccielyon.com vise à informer les utilisateurs concernant les services proposés par la CHAMBRE DE COMMERCE ITALIENNE POUR LA FRANCE DE LYON qui s’engage donc à fournir des informations précises sur sa propre activité. Cependant, des inexactitudes et omissions peuvent se produire : la société ne pourra être tenue responsable en aucun cas pour toute erreur présente sur le site  www.ccielyon.com.

4. Limites contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.ccielyon.com font l’objet d’une approche qualitative, visant à nous garantir leur fiabilité. Cependant, nous ne nous tiendrons pas responsables en cas d’erreurs techniques survenues dans les explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à le signaler par e-mail à  info(at)ccielyon.com

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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6. Données personnelles, respect de la vie privée et des libertés

La saisie de toute information sur le site web www.ccielyon.com s’effectue dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de demande d’informations et l’inscription à la Newsletter. À cet égard, il est possible d’annuler à tout moment l’inscription à la Newsletter en envoyant un e-mail à l’adresse info(at)ccielyon.com.
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Comme prévu par la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur jouit du droit d’accès et de modification des informations qui le concernent, droit qu’il peut exercer à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse info(at)ccielyon.com, ou en envoyant la demande par courrier à l’adresse suivante : 8, rue Joseph Serlin – 69001 Lyon.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le fonctionnement du site web www.ccielyon.com est régi par la loi n°2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.